Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 01-01-2023

Belleville Citoyenne, dont le siège social est établi 18 rue Bisson, 75020 Paris, s’engage à respecter votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la législation européenne sur la protection des données, à savoir le règlement (RGPD) UE 2018 / 1725.

I. Introduction

Cette politique de protection des données personnelles en ligne est présentée pour expliquer les pratiques d’information en ligne de Belleville Citoyenne et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont les données – qui vous identifient directement ou indirectement («données personnelles») – sont collectées et utilisées sur notre site web https://bellevillecitoyenne.fr/
Pour les besoins du règlement général sur la protection des données (le «RGPD»), nous avons le devoir de contrôler les données transmises et nous utilisons uniquement vos données personnelles conformément aux principes suivants et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.
Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes :
a. les données personnelles que nous recueillons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

II. Votre consentement

En utilisant ce site web, vous consentez, dans la mesure permise par la loi applicable :
1 – à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente politique de politique de protection de vie privée.
2 – à accepter les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

III. Quelles sont les informations et comment nous les récoltons?

A – Données que vous nous communiquez
Les données personnelles récoltées au niveau organisationnel sont les suivantes:
1 – Les informations fournies par l’utilisateur·trice dans les formulaires en ligne lui permettent d’être identifié et contacté de manière personnalisée. En fonction de la situation et sous réserve du consentement de la personne concernée, Belleville Citoyenne collecte et enregistre les données suivantes :

– Prénom et nom de famille
– Coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel)
– Genre
– Date de Naissance
– Adresse postale
– Les résultats de tout questionnaire auquel vous acceptez de répondre
– Les informations que vous choisissez de soumettre

Ces données sont récoltées lorsque l’utilisateur·trice effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Adhésion en tant que bénéficiaire et/ou bénévole à l’association
– Inscription à la newsletter
– Demande d’inscription et inscription aux parcours, aux formations, aux ateliers et temps forts (via la plateforme Airtable)
– Demande de prise de contact
– Faire un don sur le site

2 – Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au site Web qui sont des données récoltées automatiquement
En général, lorsque vous visitez le site, nous ne collectons qu’incidemment des informations telles que votre adresse IP et / ou des informations sur votre navigateur ou appareil informatique. Il existe cependant des pages sur lesquelles vous devez fournir des données personnelles supplémentaires pour vous inscrire, nous contacter ou demander des nouvelles et des mises à jour.
Certaines données sont collectées via des cookies. Vérifiez ‘VIII. Charte des cookies’ pour notre politique en matière de cookies. En outre, certaines données peuvent être récoltées qui ne sont pas stockées dans des cookies. Ils ne peuvent être vus que par l’équipe IT de Belleville Citoyenne et uniquement lors de votre visite sur le site.

B – Concernant un don
Lorsque vous faites un don à Belleville Citoyenne via le site internet ou en remplissant un formulaire de don ponctuel ou récurrent, vos données sont intégrées dans une banque de données (HelloAsso) destinée à gérer notre relation avec nos donateur·trice·s. Si vous faites un don, vos données seront afin de vous remercier et de vous tenir informé de nos activités, de vous inviter à faire un don supplémentaire (dons ponctuels ou mensuels).

C – Newsletter
Les visiteur·se·s du site peuvent s’inscrire pour recevoir une newsletter. Les données saisies à cet effet sont incluses dans une base de données utilisée pour vous envoyer les courriels.
Vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion et donner votre consentement pour être informé des dernières informations sur les activités de Belleville Citoyenne.
Nous utilisons Brevo comme plateforme d’envoi d’email et newsletters et OHME comme outil de gestion de la relation client. Lorsque vous vous inscrivez à nos listes de diffusion, nous vous demandons votre nom et votre e-mail. OHME et Brevo ont leur propre politique de sécurité et protection des données. Brevo utilise le suivi des e-mails. Le suivi des e-mails nous indique quand vous avez ouvert un e-mail. Nous utilisons cette information pour améliorer nos communications et incluons des informations générales telles que les taux d’ouverture et de clics pour informer la planification des communications et les rapports.
Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion si vous choisissez le service de ‘désinscription’ fourni par Brevo dans chaque e-mail, ou contactez-nous à contact@bellevillecitoyenne.fr. 4 ans après votre inscription à notre newsletter, vous recevrez un mail d’information vous demandant si vous souhaitez rester dans notre base de données, incluant un lien de désinscription dans le cas contraire.

D – Questionnaires et formulaires d’inscription
Lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion en ligne, vos données sont recueillies sur la plateforme Google Form qui conserve les données sur des serveurs sécurisés. Lorsque vous complétez un formulaire de demande d’inscription ou un questionnaire, vos données sont collectées via la plateforme Airtable. L’accès est sécurisé par un mot de passe et un identifiant. La plateforme Airtable est conforme à la RGPD, garantissant ainsi que les données des utilisateurs sont traitées de manière transparente et sécurisée. La conformité à ces réglementations traduit l’engagement de Airtable à garantir la sécurité des données.

IV. Pourquoi utiliserons-nous vos données?

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Les données recueillies lorsque l’utilisateur·trice exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

– Avoir une communication plus efficace au sein de l’équipe de Belleville Citoyenne
– Consolider les données statistiques nécessaires pour nos activités de reporting (rapport annuel, bilans pour nos financeurs, rapport thématique…etc.)
– Suivi et accompagnement de nos adhérent·e·s
– Avoir des objectifs d’évaluation de la qualité de nos activités
– Fournir les informations et les indicateurs demandées sur notre organisation
– Envoyer des bulletins d’informations et des informations pertinentes et pratiques pour vous par mail, message whatsapp et/ou SMS (selon le canal choisit)

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en utilisant un tel lien de «désinscription» fourni ou en nous contactant à contact@bellevillecitoyenne.fr.

V. Combien de temps gardons-nous vos données?

Les données de ceux qui n’ont pas consenti au stockage des données à d’autres fins que celles de répondre à leur question spécifique ne sont conservées que le temps nécessaire pour répondre à la question.
Formulaires de pré-inscription et d’inscription : données sont conservées pendant 3 ans.
Pour les adhérent·e·s, leurs données personnelles sont conservées pendant 4 ans sur notre base de données et outil de gestion de contacts (OHME) si non renouvellement de l’adhésion.
Les données des personnes ayant manifesté un intérêt pour les actions, activités et futures campagnes de Belleville Citoyenne sont conservées conformément à l’art 5 du règlement GDPR, c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’objectif visé ou jusqu’à ce que le consentement soit explicitement retiré par la personne concernée.
Nous stockons les informations que nous recueillons à votre sujet aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et conformément à la loi applicable et aux intérêts commerciaux légitimes.
Lors de l’évaluation de la période de conservation des données, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des informations, les finalités pour lesquelles nous traitons les données et si nous pouvons les atteindre. par d’autres moyens, et avec les exigences légales applicables.
Afin de produire des rapports annuels et des statistiques, les informations personnelles seront rendues anonymes et conservées pendant une période de 15 ans. Une fois cette période écoulée, un processus de nettoyage des données sera mis en place pour supprimer toutes les données inutilisées.
Nous nous efforçons de garder nos dossiers exacts et nous apporterons les corrections appropriées lorsque vous nous en informerez. Veuillez nous faire savoir s’il y a des informations incorrectes dans les déclarations ou autres communications que vous recevez de notre part. Si vous souhaitez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles, veuillez nous contacter directement à contact@bellevillecitoyenne.fr

VI. Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. Ainsi, Belleville Citoyenne s’engage à recueillir un « double consentement » : celui du mineur et celui de la personne exerçant l’autorité parentale.

En tant que personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles

– Accès : Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous traitons à votre sujet, que nous vous fournirons sous forme électronique.

– Rectification: Vous avez le droit d’exiger que toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous traitons à votre sujet soit modifiée ou corrigée.

– Suppression: dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous traitons à votre sujet.

– Restriction: Vous avez le droit de demander que nous restreignions notre traitement de vos informations personnelles lorsque :

– vous pensez que ces informations sont inexactes
– notre traitement est illégal mais vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles
– nous n’avons plus besoin de traiter ces informations dans un but particulier, mais lorsque nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d’une obligation légale ou autre ou parce que nous avons besoin des informations dans le cadre de réclamations légales
– vous vous êtes opposé au traitement de vos informations personnelles.

– Portabilité: Vous avez le droit de demander que nous transmettions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet à un autre responsable du traitement, lorsque:

– les informations personnelles que vous nous avez fournies
– le traitement est effectué par des moyens automatisés
– nous traitons ces informations sur la base de votre consentement.

– Objection: Lorsque la justification légale de notre traitement de vos informations personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous respecterons votre demande à moins que nous ayons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement.

– Retrait de votre consentement : Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment de notre site Web.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque vous faites une telle demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez-vous référer à la section «XI. Comment nous contacter ?’

VII. Quelles parties ont accès a ces données et quelles sont leurs obligations ?

Salariés
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos salariés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées, il reste toujours du risque de préjudice.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : partenaires opérationnels et financiers (privé et public), dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires, dans un but d’information, de reporting et de suites de parcours.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données, Simon Tabet, est responsable de la détermination des finalités et des moyens utilisés pour le traitement des données à caractère personnel. Il est le responsable du traitement des données personnelles et il peut être contacté par email à direction@bellevillecitoyenne.fr

Le contrôleur de données s’engage à protéger les données personnelles récoltées, et de ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur ait été informé et de respecter les fins pour lesquelles ces données ont été recueillies.
Le site Web dispose d’un certificat SSL pour garantir la sécurité des informations et du transfert des données transitant par le site.
Un certificat SSL (Certificat « Secure Socket Layer ») est destiné à sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
En outre, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur·trice en cas de rectification ou de suppression de données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des procédures disproportionnés. En cas de compromission de l’intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité des données personnelles de l’utilisateur·trice, le responsable du traitement s’engage à l’en informer par tout moyen.

VIII. Charte des cookies

Le site www.bellevillecitoyenne.fr utilise des cookies afin de vous offrir un service web amélioré et des atouts personnalisés. À travers cette politique de cookies, nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il?

Un cookie est un petit fichier de texte enregistré, et / ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone par exemple) et déposé par les sites Internet que vous visitez.

Presque tous les sites utilisent des cookies pour fonctionner correctement et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et plus rapides, car ils peuvent mémoriser vos préférences (telles que votre nom d’utilisateur et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (des cookies tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site à partir du même terminal.

Selon leur fonction et de la finalité de leur utilisation, les cookies sont classés dans les catégories décrites ci-dessous et utilisés par Belleville Citoyenne sur ce site:

– Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils ne sont généralement installés qu’en réponse à des actions de votre part pour accéder aux services, comme la connexion à une zone sécurisée de notre site. Ces cookies sont indispensables à l’utilisation de ce site.

– Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées, telles que l’accueil personnalisé et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou de la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d’autres sites.

– Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteur·se·s sur notre site et de collecter des informations sur l’utilisation de notre site (par exemple, quelles pages sont les plus vues par les visiteur·se·s, les internautes ont-ils des messages d’erreur sur certaines de nos pages? etc.). Cela nous permet d’améliorer le fonctionnement de notre site Web, par exemple en nous assurant que les utilisateurs·trices trouvent facilement ce qu’ils recherchent (Google Analytics)

Et si vous ne souhaitez pas activer les cookies?

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Si vous souhaitez supprimer les cookies stockés sur votre terminal et configurer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent généralement dans les menus «Options», «Outils» ou «Préférences» du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, en fonction des différents navigateurs existants, différents moyens peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous:

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur Web, le stockage de cookies sur votre appareil, vous pourrez toujours naviguer sur ce site, mais certaines parties et options peuvent ne pas fonctionner correctement.

Questions sur la politique de cookies de Belleville Citoyenne ?

Si vous avez des questions concernant notre politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter à contact@bellevillecitoyenne.fr.

IX. Modifications de notre politique de protection des données personnelles

Nous améliorons et ajoutons continuellement les fonctionnalités et fonctionnalités que nous proposons via ce site Web. À la suite de ces changements (ou de modifications de la loi), nous pourrions avoir besoin de mettre à jour ou de réviser cette politique.

L’éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin de s’assurer de sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur·trice est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir au courant des dernières évolutions.

L’utilisateur·trice est informé que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le : 05/12/2023.

X. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre utilisation de vos informations, ou si vous souhaitez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles :

– Par email : communication@bellevillecitoyenne.fr
– Par courrier : Association Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson, 75020 Paris